Conditions générales de vente
Aussitôt votre commande confirmée par votre paiement je m’occupe de préparer votre envoi qui se fera sous 48 heures.
Tous les envois se font par La Poste en colissimo. Les délais sont ceux qu’ils indiquent : en France métropolitaine leur norme est 2 jours. À réception de votre colis si son aspect n’est pas correct ou l’intérieur abîmé il vous appartient de le signaler à La Poste en faisant les réserves d’usage.
- confidentialité
Informations concernant la protection des données personnelles :
Nous garantissons que nous ne collectons aucune information à l’insu des visiteurs de notre site. Nous considérons que vos données personnelles, c’est à dire votre nom, votre adresse postale, votre n° de téléphone, votre adresse e-mail, ainsi que toute donnée communiquée sur notre site ou générée à travers votre navigation sont des données confidentielles. Conformément aux obligations légales nous conservons ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et selon des durées limitées dans le temps.
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Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre ThaiSpirit, (8 avenue des Violettes 91 420 MORANGIS) – en adressant votre demande par e-mail par le formulaire contact et le Client défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site http://www.thaispirit.fr
Toutes autres conditions n’engagent ThaiSpirit qu’après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur le site peuvent être modifiées sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site http://www.thaispirit.fr comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentées sur le site dans la rubrique catalogue produits.
Bien que les photographies et autres reproductions des articles les représentent fidèlement sur le site http://www.thaispirit.fr, celles-ci ne sont toutefois qu’indicatives et n’ont pas de valeurs contractuelles. En tout état de cause, en cas de non-conformité de l’article livré par rapport à son descriptif sur le site http://www.thaispirit.fr, ThaiSpirit s’engage à corriger cette erreur.
Plus généralement, ThaiSpirit, ne pourra être tenue responsable :
– des interruptions ou retards enregistrés sur le site http://www.thaispirit.fr en raison de l’exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté ;
– de l’impossibilité du client ou de ThaiSpirit d’accéder momentanément au site http://www.thaispirit.fr, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas de pannes informatique, d’interruptions du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du Client au réseau Internet.
ARTICLE 3 : Durée de validité des offres
Les produits proposés sans indication contraire sont disponibles en stock et peuvent être commandés.
ARTICLE 4 : Prix des produits
Les prix figurant sur le site http://www.thaispirit.fr sont exprimés en Euros. Les prix affichés s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
A ce prix, il convient d’ajouter les frais de port . Ces frais de ports sont précisés durant la phase de commande qui précède la confirmation d’achat et payés par le total général.
Le prix est payable comptant le jour de la commande , en cas de réglement par chèque bancaire libellé en euros celui ci doit nous parvenir au plus tard 10 jours après la date de commande ; au-delà de ce délai de 10 jours la commande sera annulée. Les prix sont indiqués pour une livraison en France métropolitaine.
Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourraient être réclamés par celles-ci au Client.
ARTICLE 5 : Commandes
Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s’identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont demandées, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique (email), adresse de facturation et de livraison. Un complément d’information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la transaction
Le Client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « confirmer » pour manifester son engagement et son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et une référence de commande est communiquée au client à l’écran et par courrier électronique (email). A ce moment, les données enregistrées par ThaiSpirit constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La facturation comprend le détail du prix de chaque produit TTC. Une copie papier de la facture electronique pourra etre ajoutee a l'envoi sur demande du Client.
ThaiSpirit sera en droit de refuser toute commande :
– effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou faisant l’objet d’une suspicion de fraude
– non conforme aux présentes conditions générales de vente
De manière générale, il est prévu de convention expresse entre ThaiSpirit et le client que les courriers électroniques (email) feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatique utilisés par le site web http://www.thaispirit.fr.
Par ailleurs, ThaiSpirit s’engage à conserver les éléments relatifs à toute commande pendant une durée de 1 an et les tient à la disposition du client dans la rubrique « Votre compte » ou sur simple demande adressée par email.
ARTICLE 6 : Livraison
La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client (adresse de livraison) lors du passage de sa commande. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande payée et validée par ThaiSpirit.
Tout article commandé et disponible en stock est livré dans un délai de deux jours, à partir de la réception du paiement.
En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophes naturelles, grèves…) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, ThaiSpirit est dégagé de toute responsabilité.
Toute annulation de commande, quel qu’en soit le motif, et acceptée par ThaiSpirit donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.
Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier ou par courrier électronique (email) auprès de ThaiSpirit et par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à La Poste.
ARTICLE 7 : Réclamation
Le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l’arrivée du matériel et d’exercer, le cas échéant, tous recours contre La Poste.
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des produits livrés, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par ThaiSpirit, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des produits à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d’être acquis.
ARTICLE 9 : Paiement
Le règlement des achats du client s’effectue par carte bancaire,chèque ou virement interbancaire.
ThaiSpirit se réserve le droit de demander des justificatifs d’identité complémentaires au Client dans les cas suivants:
– sommes engagées importantes
– suspicion de fraude
ARTICLE 10 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de sept jours à compter de la réception des articles.
Dans ce contexte, le client a la faculté de retourner les articles livrés dans ce délai, dans leur emballage d’origine non ouvert, en parfait état, complets (accessoires…) et accompagnés d’une copie de la facture et d’un relevé d’identité bancaire.
Il appartiendra au client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant en tout état de cause à la charge du client.
Le remboursement du prix facturé des articles retournés s’effectuera par chèque au plus tard dans les 30 jours suivants la réception par ThaiSpirit, des articles retournés, déduction faite de coût du premier envoi.
Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
ARTICLE 11 : Retour des produits
Les produits retournés par le client à ThaiSpirit soit par application du droit de rétractation, soit pour toute autre raison, seront expédiés dans leur emballage d’origine et avec les protections d’emballage à l’adresse suivante ThaiSpirit 8 avenue des Violettes 91 420 MORANGIS
ARTICLE 12 : Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l’exception des informations nécessaires pour la sécurisation et l’assurance des paiements.
Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée par ThaiSpirit.
Les données personnelles recueillies sont uniquement destinées à l’utilisation du site web http://www.thaispirit.fr. Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, relative à la mise en oeuvre de fichiers ou des traitements de données à caractère personnel, les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès aux informations nominatives les concernant et d’un droit de rectification. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite par voie postale à ThaiSpirit ou le formulaire contact.
ARTICLE 13 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.